Statuts CPM

1. NOM, SIEGE ET BUT

1.1. Le Club des Patineurs de Morges (ci­après CPM) est une association de personnes organisée au sens des Art. 60 et ss, du Code civil suisse (CCS). Le CPM a été fondé en 1963 et sa durée est illimitée.

1.2. Le CPM a pour buts de:
● Promouvoir et développer le patinage artistique dans l’esprit du «
sport pour tous ».
● Réunir les amateurs de patinage de Morges et des environs.
● Obtenir pour ses membres des avantages spéciaux sur les places
de patinage et sur celle de Morges en premier lieu.
● Organiser des cours et coordonner l’enseignement du patinage.
● Participer à l’organisation de concours, championnats ou de toute
autre manifestation en rapport avec le patinage artistique.
● Encourager et de soutenir la participation de ses membres juniors et
seniors à des compétitions.
● Entretenir des relations de convivialité et de solidarité sportive entre
ses membres.

1.3. Le CPM est affilié à l’Association romande de patinage (ARP), à l’Union
suisse de Patinage (USP) et, par cette dernière, à l’Union internationale de patinage (ISU = International Skating Union ). D’autres affiliations peuvent être décidées par l’assemblée générale.

1.4. Le CPM est neutre du point de vue politique et confessionnel.

1.5. Le for juridique concernant tout litige avec le CPM est situé devant les autorités d’arbitrage et/ou judiciaires compétentes du canton de Vaud.

2. RESSOURCES ET RESPONSABILITES

2.1. Les ressources du CPM sont constituées des cotisations de ses membres, des finances d’entrées, des recettes des manifestations organisées par le CPM, des subsides octroyés par les pouvoirs publics, ainsi que des dons et legs éventuels. Sous réserves de l’article 4, le comité peut recourir au sponsoring pour financer certaines des activités du CPM.

2.2. Les engagements du CPM ne sont garantis que par l’avoir social. La responsabilité financière des membres n’est pas engagée.

3. MEMBRES

3.1. Catégories de membres

3.2. Le CPM se compose de membres seniors, membres juniors, membres
passifs et membres d’honneur.

3.3. Membres seniors

3.4. Peuvent être admis comme membres seniors, toutes les personnes intéressées et concernées par le patinage, désireuses de bénéficier des avantages offerts par le CPM pour la pratique du patinage, et âgées de 18 ans au moins au 31 décembre de la saison en cours.
Les membres du comité et les juges du CPM sont de facto des membres seniors.

3.5. Membres juniors

3.6. Peuvent être admis comme membres juniors, les enfants et les adolescents
souhaitant pratiquer le patinage en profitant des avantages offerts par le
CPM et âgés de moins de 18 ans au 31 décembre de la saison en cours.

3.7. Membres passifs

3.8. Peuvent être admis comme membres passifs, toutes les personnes intéressées et concernées par le patinage, désireuses de soutenir les buts poursuivis par le CPM, sans toutefois s’adonner personnellement au patinage dans le cadre des activités du CPM.

3.9. Membres d’honneur

3.10. Peuvent être nommés membres d’honneur, des membres seniors ayant fait partie régulièrement du CPM, ainsi que toute autre personne, membre ou non du CPM, ayant contribué par ses activités ou par des dons à la prospérité et au renom du CPM ou du patinage en général.

4. Droits et devoirs des membres

4.1. Les droits et devoirs des membres touchants à l’organisation du CPM sont définis dans les présents statuts et règlement interne.

4.2. Seuls les membres seniors, d’honneurs et juniors sont autorisés à bénéficier des avantages octroyés par le CPM pour la pratique du patinage.

4.3. Les membres sont tenus régulièrement informés des activités du CPM.

4.4. Tous les membres du CPM et pour les membres juniors leurs représentants
légaux également, s’engagent au respect mutuel et à la solidarité dans la pratique et la défense du patinage, au respect des directives et du règlement interne du CPM.

4.5. Les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle, dont les montants, pour chaque catégorie de membre, sont fixés par l’assemblée générale. L’échéance du paiement de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée est fixée au 1er octobre de l’année en cours. Pour les nouveaux membres qui se sont inscrits au cours de la saison, l’échéance du paiement de la cotisation et de la finance d’entrée est fixée 30 jours après l’acceptation de leur inscription.

4.6. Les nouveaux membres s’acquittent en plus d’une finance d’entrée, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.

4.7. Les membres d’honneur, les membres du comité et les juges du CPM sont exonérés du paiement des cotisations.

5. Admission

5.1. Toute personne désirant faire partie du CPM doit en faire la demande écrite au comité.

5.2. Le comité décide l’admission des nouveaux membres sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. En cas de refus du comité, le requérant peut recourir devant l’assemblée générale ordinaire.

5.3. L’admission ne devient effective que lorsque la finance d’entrée et la cotisation annuelle ont été payées.

5.4. Les membres d’honneur sont élus par l’assemblée générale sur proposition du comité.
5.5. Les membres juniors atteignant l’âge de 18 ans, avant le 31 décembre de l’année en cours, sont automatiquement admis comme membres seniors pour la saison suivante, sous réserve d’une démission éventuelle. Cette qualité leur sera octroyée, en anticipation du paiement des cotisations, dès l’assemblée générale qui précède.

5.6. Les patineurs professionnels peuvent faire partie du CPM, sans toutefois avoir le droit d’y exercer des fonctions aux organes du CPM, conformément aux règlements de l’ISU.

6. Démissions, radiations, exclusions et congés

6.1. Toute démission doit être adressée par écrit au comité. La démission peut intervenir en tout temps, mais ne donne en aucun cas droit à un remboursement de cotisation.

6.2. Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation dans le délai fixé à l’art. 17 des présents statuts fera l’objet d’un rappel adressé par le trésorier et un délai supplémentaire de 15 jours lui sera octroyé pour le paiement de sa cotisation. Passé ce délai et faute de versement, le membre sera suspendu d’accès à la glace jusqu’à ce que le paiement ait été effectué. Si aucun arrangement n’a été trouvé avec le comité, ce dernier se réserve le droit d’exclure le membre concerné et de lui imputer les frais administratifs.

6.3. Tout membre senior ou junior qui ne ferait pas face à ses obligations envers l’association ou qui par son comportement, porterait préjudice au CPM ou au sport en général pourra être exclu, par décision du Comité avec indication de motifs. Cette disposition s’applique également par analogie aux représentants légaux des membres juniors. L’exclusion du représentant légal d’un membre junior entraîne d’office l’exclusion du membre junior qu’il représente. Avant de prononcer l’exclusion, le comité recevra le sociétaire en personne, et lui donnera la possibilité de s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés. Cette décision est sujette à recours par écrit recommandé, dans un délai de 30 jours dès notification, auprès de l’assemblée générale ordinaire. Le recours n’a pas de caractère suspensif.

6.4. Les membres empêchés temporairement de participer à l’activité du CPM peuvent demander soit une mise en congé d’une saison au moins, soit à rester membres passifs; le comité appréciera le motif invoqué. Le changement de statut de membre ou la mise en congé dispense du paiement d’une nouvelle finance d’entrée pour autant que l’absence n’excède pas trois saisons consécutives.

7. ORGANISATION

7.1. Les organes du CPM sont :
● L’Assemblée Générale
● Le Comité
● La Commission technique (CT)
● Les Vérificateurs des comptes

7.2. Assemblée générale

7.2.1. L’assemblée générale, composée de tous les membres seniors, des membres d’honneur, ainsi que des représentants des juniors, se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire, avant le 30 juin de l’année en cours.

7.2.2. Elle a pour compétences de :
● Approuver les procès verbaux des séances précédentes,
ainsi que d’adopter les rapports d’activités du comité et des
commissions.
● Adopter les comptes, après audition du rapport des
vérificateurs.
● Octroyer décharge au trésorier et au comité.
● Se prononcer sur les recours en matière d’admissions ou
d’exclusions.
● Elire le président, le comité, la commission technique et les
vérificateurs des comptes.
● Elire les membres d’honneur.
● Adopter le budget annuel, de fixer les montants des finances
d’entrée, des cotisations et des défraiements.
● Adopter des résolutions sur les propositions faites par le
comité, les commissions ou les membres, pour autant que celles­ci aient pu être communiquées, en temps et en forme, à tous les membres avec l’ordre du jour.
● Se prononcer sur la révision des statuts, du règlement interne ou la dissolution du CPM, cas dans lesquels la majorité des trois quarts des votants présents doit être atteinte.

7.2.3. L’année comptable du CPM commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.

7.2.4. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée aux membres par le comité au moins un mois avant la date de l’assemblée.

7.2.5. Les propositions devant être portées à l’ordre du jour doivent parvenir au comité au moins 20 jours avant la date de l’assemblée, afin que les membres puissent en être informés. Il en va de même pour les candidatures aux organes du CPM.

7.2.6. Les membres seniors et d’honneur ont le droit de vote. Le droit de vote des membres juniors est exercé par un représentant légal. Les membres passifs, ainsi que les membres juniors, y ont voix consultative uniquement.

7.2.7. Les droits de vote sont cumulables mais ne peuvent pas s’exercer par procuration.

7.2.8. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ayant le droit de vote. Pour les élections, la majorité
absolue est nécessaire au premier tour et la majorité relative suffit
dès le deuxième tour.

7.2.9. Les sujets non inscrits à l’ordre du jour ne pourront faire l’objet d’un
vote que lors d’une assemblée ultérieure.

7.2.10. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées
en tout temps par le comité ou sur demande écrite explicite et signée par un cinquième des membres bénéficiant du droit de vote au moins. Cette demande doit être satisfaite dans un délai de 45 jours.

7.3. Comité

7.3.1. Le comité est composé de cinq à neuf personnes, âgées de 18 ans révolu, qui soient membres du CPM, selon art. 8, ou parents de membres juniors, ou exceptionnellement d’une personne externe au CPM. Ceci uniquement si une place vacante ne peut être repourvue par des membres du CPM ou parents de membres juniors du CPM. Les membres du comité sont élus pour 2 ans et sont immédiatement rééligibles.

7.3.2. Il comprend (les formes féminines des appellations ci­après étant aussi sous­ entendues, mais non mentionnées par souci de simplification) :
● 42.1. Un président
● 42.2. Un vice­président (seule fonction cumulable avec un
autre dicastère sauf 42.1)
● 42.3. Un secrétaire
● 42.4. Un trésorier
● 42.5. Le président de la commission technique
● 42.6. Jusqu’à cinq membres supplémentaires.

7.3.3. Le comité se réunit sur convocation du président ou sur demande de trois de ses membres. Il a pouvoir de délibérer lorsque la majorité de ses membres est réunie. Les décisions se font par vote à la majorité simple, le président vote et élit de plein droit, la décision ultime lui incombe lors d’une égalité.

7.3.4. Si l’effectif du comité devient insuffisant, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue d’une élection complémentaire.

7.3.5. Le comité unanime peut engager de son propre chef des dépenses inférieures au vingt pour­cent de la totalité des dépenses prévues au budget pour des motifs extraordinaires et imprévisibles. Tout montant supérieur doit être avalisé par l’assemblée générale.

7.3.6. Le président dirige les débats du comité et de l’assemblée générale.

7.3.7. Les attributions du comité sont entre autres:
● La gestion des affaires courantes.
● L’application des statuts et du règlement interne.
● L’exécution des décisions prises en assemblée générale ou
en comité.
● L’examen des propositions qui lui sont soumises et l’étude des questions relatives à la promotion du patinage.
● L’admission des nouveaux membres et les exclusions éventuelles.
● La constitution de commissions « ad hoc » pour les activités ne relevant pas des tâches de la CT.
● L’engagement du (ou des) professeur(s).
● Les relations avec les Autorités et la direction de la patinoire.
● Les relations avec les membres de la presse.
● De statuer sur les demandes d’aide financière.
● D’octroyer des primes extraordinaires.

7.4 Commission technique

7.4.1. La CT est formée de trois membres au moins dont le président de la CT. Ses membres sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacances à la CT, le président de la CT, ou à défaut le comité, nomme des remplaçants provisoires.

7.4.2. La CT a pour tâche de traiter toutes les affaires techniques relatives aux domaines qui lui sont propres, à savoir :
● D’organiser les cours collectifs et de vacances et d’en surveiller la bonne marche. L’administration et la gestion pouvant être déléguée au secrétariat.
● De veiller au maintien de la qualité de l’enseignement de la part de tous les responsables de la formation technique.
● D’établir la liste des juges du CPM et de proposer au comité, à l’intention de l’USP, la nomination de juges ou de candidats juges.
● D’organiser et de surveiller les épreuves de tests
● De constituer le jury pour les tests et les divers concours.
● De désigner, en collaboration avec le (ou les) professeur(s)
du CPM, les participants aux différents concours.
● Le comité est tenu informé et reste susceptible de se
prononcer comme organe de recours, en cas de litige.
● D’exercer un contrôle sécuritaire et qualitatif des exhibitions
et de délivrer les autorisations nécessaires pour celles­ci.
● De présenter à l’assemblée générale un rapport écrit sur son activité et celle des patineurs pendant la saison écoulée.
● D’organiser et constituer le panel technique.

7.5.Autres dispositions

Nul ne peut enseigner le patinage et/ou toute autre activité sportive, à quelque titre que ce soit, pendant les heures réservées au CPM sans l’autorisation du comité.

7.6. Vérificateurs des comptes

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et deux suppléants, élus pour deux ans et rééligibles. Exceptionnellement une ou deux personnes externes au CPM peuvent être nominées; ceci uniquement si aucun membre du CPM ou parent d’un membre juniors du CPM ne se présente. La commission de vérification a pour tâches de contrôler au moins une fois par année, les livres et la caisse du CPM et de présenter un rapport écrit à l’assemblée générale. Cette vérification peut être confiée, sur décision du comité, de manière complémentaire à une fiduciaire.

8.CHARTE D’ETHIQUE

Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du CPM (cf. annexe 1). L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes. (cf annexe 2 : « Un sport sans fumée »).

9.Protection de données et de l’information à l’usage interne du comité respectivement de la commission technique}

9.1. Les membres du comité et de la commission technique s’engagent à respecter la protection des données des membres du club. L’usage du ficher d’adresses reste strictement dans le but de communiquer les informations concernant les affaires du club ; c.à.d. les aspects organisationnels concernant le patinage et la communication officielle du comité. Les coordonnées ne seront pas diffusées aux autres membres du club. De même tout envoi par e­mail se fait par « copie carbone invisible (cci) ». Aucune publication de nom, adresse, photo, etc. des membres ne se fera sans autorisation écrite par le membre concerné ou son responsable légal (pour les mineurs).

9.2. La gestion des droits d’accès et d’utilisation des informations concernant les membres ainsi que les comptes d’information électronique (fichiers informatiques, e­mail, serveur site­web, etc.) reste exclusivement dans la compétence du président du club.

10. DISPOSITONS FINALES

10.1. La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par le comité ou sur demande d’un cinquième des membres ayant le droit de vote. Les textes sujets à modifications doivent parvenir aux membres au moins 20 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ayant cet objet à l’ordre du jour.

10.2. La dissolution du CPM ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exprès pour cet objet et au moins deux mois à l’avance. Les dispositions de l’Art. 77 du CCS demeurent réservées.

L’assemblée générale ou à défaut les autorités compétentes du canton de Vaud, décideront de la liquidation des biens et de la fortune du CPM, en tenant compte de ses buts.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 23 juin 2009 et ont adaptés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2015.
Morges, juin 2015 ­ Benedikt Schwartz, Président

Annexes Charte d’éthique et « Un sport sans fumée »

Les annexes ci­après, la Charte d’éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.

Annexe 1 - Charte d’éthique dans le sport

Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct ! Les sept principes de la Charte d’éthique du sport :

1. Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3. Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5. Eduquer à une attitude sociale juste et un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement
référence: www.spiritofsport.ch

Annexe 2 : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :
● Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.­à­d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
● Les locaux des clubs sont non fumeur.
● Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette. Les manifestations sont non fumeur.

Cela comprend :
● les compétitions
● les réunions et assemblées
● les manifestations spéciales, par ex.
● gala
● fête de Noël
● loto du CPM
● camps et stages du CPM


Annexes Charte d’éthique et « Un sport sans fumée »

Les annexes ci-après, la Charte d’éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.

Annexe 1 - Charte d’éthique dans le sport

Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct !
Les sept principes de la Charte d’éthique du sport :
1. Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.
2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité
professionnelle et la vie de famille.
3. Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.
4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur
intégrité physique ni leur intégrité psychique.
5. Eduquer à une attitude sociale juste et un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.
6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.
7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement référence: www.spiritofsport.ch

Annexe 2 : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :
● Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.à.d., une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
● Les locaux des clubs sont non fumeur.
● Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
Les manifestations sont non fumeur.
Cela comprend :
● les compétitions
● les réunions et assemblées
● les manifestations spéciales, par ex.
● gala
● fête de Noël
● loto du CPM
● camps et stages du CPM

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La personne référente de la commission des parents agit comme porte-parole des parents des membres du club.
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