Statuts CPM

1.1. Le Club des Patineurs de Morges (ci-après CPM) est une association de personnes organisée au sens des Art. 60 et ss, du Code civil suisse (CCS).

Le CPM a été fondé en 1963 et sa durée est illimitée.

1.2. Le CPM a pour buts de :

● Promouvoir et développer le patinage artistique dans l’esprit du «sport pour tous ».

● Réunir les amateurs de patinage de Morges et des environs.

● Organiser des cours et coordonner l’enseignement du patinage.

● Participer à l’organisation de concours, championnats ou de toute autre manifestation en rapport avec le patinage artistique.

● Encourager et de soutenir la participation de ses membres juniors et seniors à des compétitions.

● Entretenir des relations de convivialité et de solidarité sportive entre ses membres.

1.3. Le CPM est affilié à l’Association romande de patinage (ARP), à Swiss Ice Skating (SIS) et, par cette dernière, à l’Union internationale de patinage (ISU = International Skating Union). D’autres affiliations peuvent être décidées par l’assemblée générale.

1.4. Le CPM est neutre du point de vue politique et confessionnel et s’interdit toute discrimination en matière raciale ou de genre.

1.5. Le for juridique concernant tout litige avec le CPM est situé devant les autorités d’arbitrage et/ou judiciaires compétentes du canton de Vaud.

2.1. Les ressources du CPM sont constituées des cotisations de ses membres, des finances d’entrées, des recettes des cours de patinage, des camps, des stages, des manifestations organisées par le CPM, des subsides octroyés par les pouvoirs publics, ainsi que des dons et legs éventuels et de tout ce que le comité jugera nécessaire. Sous réserves de l’article 4, le comité peut recourir au sponsoring pour financer certaines des activités du CPM.

2.2. Les engagements du CPM ne sont garantis que par l’avoir social. La responsabilité financière des membres n’est pas engagée.

3.1. Le CPM se compose de membres seniors, membres juniors, membres passifs et membres d’honneur.

3.2. Membres seniors

Peuvent être admis comme membres seniors, toutes les personnes intéressées et concernées par le patinage, désireuses de bénéficier des avantages offerts par le CPM pour la pratique du patinage, et âgées de 18 ans au moins au 31 décembre de la saison en cours. Les membres du comité et les juges du CPM sont de facto des membres seniors.

3.3. Membres juniors

Peuvent être admis comme membres juniors, les enfants et les adolescents souhaitant pratiquer le patinage en profitant des avantages offerts par le CPM et âgés de moins de 18 ans au 31 décembre de la saison en cours.

3.4. Membres passifs

Peuvent être admis comme membres passifs, toutes les personnes intéressées et concernées par le patinage, désireuses de soutenir les buts poursuivis par le CPM, sans toutefois s’adonner personnellement au patinage dans le cadre des activités du CPM.

3.5. Membres d’honneur

Peuvent être nommés membres d’honneur, des membres seniors ayant fait partie régulièrement du CPM, ainsi que toute autre personne, membre ou non du CPM, ayant contribué par ses activités ou par des dons à la prospérité et au renom du CPM ou du patinage en général.

4.1. Les droits et devoirs des membres touchants à l’organisation du CPM sont définis dans les présents statuts et règlement interne.

4.2. Seuls les membres seniors, d’honneurs et juniors sont autorisés à bénéficier des avantages octroyés par le CPM pour la pratique du patinage.

4.3. Les membres sont tenus régulièrement informés des activités du CPM.

4.4 Tous les membres du CPM ainsi que les représentants légaux des membres juniors, s’engagent au respect mutuel et à la solidarité dans la pratique et la défense du patinage, au respect des directives et du règlement interne du CPM.

4.5. Les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle, dont les montants, pour chaque catégorie de membre, sont fixés par l’assemblée générale. L’échéance du paiement de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée est fixée à 30 jours dès réception de la facture. Pour les nouveaux membres qui se sont inscrits au cours de la saison, l’échéance du paiement de la cotisation et de la finance d’entrée est fixée 30 jours après l’acceptation de leur inscription.

4.6. Les nouveaux membres s’acquittent, en plus de la cotisation, d’une finance d’entrée, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.

4.7. Les membres d’honneur, les membres du comité et les juges du CPM sont exonérés du paiement des cotisations.

5.1. Toute personne désirant faire partie du CPM doit en faire la demande écrite au comité.

5.2. Le comité décide l’admission des nouveaux membres sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. En cas de refus du comité, le requérant peut recourir devant l’assemblée générale ordinaire.

5.3. L’admission ne devient effective que lorsque la finance d’entrée et la cotisation annuelle ont été payées.

5.4. Les membres d’honneur sont élus par l’assemblée générale sur proposition du comité.

5.5. Les membres juniors atteignant l’âge de 18 ans, avant le 31 décembre de l’année en cours, sont automatiquement admis comme membres seniors pour la saison suivante, sous réserve d’une démission éventuelle. Cette qualité leur sera octroyée, en anticipation du paiement des cotisations, dès l’assemblée générale qui précède.

5.6. Les patineurs professionnels peuvent faire partie du CPM, sans toutefois avoir le droit d’y exercer des fonctions aux organes du CPM, conformément aux règlements de l’ISU.

6.1. Toute démission doit être adressée par écrit au comité. La démission peut intervenir en tout temps, mais ne donne en aucun cas droit à un remboursement de cotisation. Si un membre désire démissionner, sa démission doit parvenir au comité avant le 31 juillet. Passé ce délai la cotisation sera due pour la saison suivante.

6.2. Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation dans le délai fixé à l’art. 6.1 des présents statuts fera l’objet d’un rappel adressé par le trésorier et un délai supplémentaire de 15 jours lui sera octroyé pour le paiement de sa cotisation. Passé ce délai et faute de versement, le membre sera suspendu d’accès à la glace jusqu’à ce que le paiement ait été effectué. Si aucun arrangement n’a été trouvé avec le comité, ce dernier se réserve le droit d’exclure le membre concerné et de lui imputer les frais administratifs. Il en va de même pour le paiement des cours. Après un délai supplémentaire de 15 jours, le membre peut être suspendu de glace, voire exclu du club.

6.3. Tout membre senior ou junior qui ne ferait pas face à ses obligations envers l’association ou qui par son comportement, porterait préjudice au CPM ou au sport en général pourra être exclu, par décision du Comité avec indication de motifs. Cette disposition s’applique également par analogie aux représentants légaux des membres juniors. L’exclusion du représentant légal d’un membre junior entraîne d’office l’exclusion du membre junior qu’il représente. Avant de prononcer l’exclusion, le comité recevra le sociétaire en personne, et lui donnera la possibilité de s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés. Cette décision est sujette à recours par écrit recommandé, dans un délai de 30 jours dès notification, auprès de l’assemblée générale ordinaire. Le recours n’a pas de caractère suspensif.

6.4. Les membres empêchés temporairement de participer à l’activité du CPM peuvent demander soit une mise en congé d’une saison au moins, soit à rester membres passifs ; le comité appréciera le motif invoqué. Le changement de statut de membre ou la mise en congé dispense du paiement d’une nouvelle finance d’entrée pour autant que l’absence n’excède pas trois saisons consécutives.

7.1. Les organes du CPM sont :

● L’Assemblée Générale

● Le Comité

● La Commission technique (CT)

● Les Vérificateurs des comptes

7.2. Assemblée générale

7.2.1. L’assemblée générale, composée de tous les membres seniors, des membres d’honneur, ainsi que des représentants des juniors, se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire, avant le 30 juin de l’année en cours.

7.2.2. Elle a pour compétences de :

● Approuver les procès-verbaux des séances précédentes, ainsi que d’adopter les rapports d’activités du comité et des commissions.

● Adopter les comptes, après audition du rapport des vérificateurs.

● Octroyer décharge au trésorier et au comité.

● Se prononcer sur les recours en matière d’admissions ou d’exclusions.

● Elire le président, le comité, la commission technique et les vérificateurs des comptes.

● Elire les membres d’honneur.

● Adopter le budget annuel, de fixer les montants des finances d’entrée, des cotisations et des défraiements.

● Adopter des résolutions sur les propositions faites par le comité, les commissions ou les membres, pour autant que celles-ci aient pu être communiquées, en temps et en forme, à tous les membres avec l’ordre du jour.

● Se prononcer sur la révision des statuts, du règlement interne ou la dissolution du CPM, cas dans lesquels la majorité des deux tiers des votants présents doit être atteinte.

7.2.3. L’année comptable du CPM commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.

7.2.4. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée aux membres par le comité au moins un mois avant la date de l’assemblée.

7.2.5. Les propositions devant être portées à l’ordre du jour doivent parvenir au comité au moins 20 jours avant la date de l’assemblée, afin que les membres puissent en être informés. Il en va de même pour les candidatures aux organes du CPM.

7.2.6. Les membres seniors et d’honneur ont le droit de vote. Le droit de vote des membres juniors est exercé par un représentant légal. Les membres passifs, ainsi que les membres juniors, y ont voix consultative uniquement.

7.2.7. Les droits de vote sont cumulables mais ne peuvent pas s’exercer par procuration.

7.2.8. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ayant le droit de vote. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour et la majorité relative suffit dès le deuxième tour.

7.2.9. Les sujets non-inscrits à l’ordre du jour ne pourront faire l’objet d’un vote que lors d’une assemblée ultérieure.

7.2.10  Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le comité ou sur demande écrite explicite et signée

par un cinquième des membres bénéficiant du droit de vote au moins. Cette demande doit être satisfaite dans un délai de 45 jours.

7.3. Comité

7.3.1. Le comité est composé de cinq à neuf personnes, âgés de 18 ans révolu, qui soient membres du CPM, selon art. 8, ou parents (ou grand-parents) de membres juniors, ou exceptionnellement d’une personne externe au CPM. Ceci uniquement si une place vacante ne peut être repourvue par des membres du CPM ou parents de membres juniors du CPM. Toutes les fonctions au sein du comité peuvent indifféremment être exercées par un homme ou par une femme. Les membres du comité sont élus tous les deux ans et sont rééligibles. A partir du deuxième mandat, ils ont la possibilité de démissionner chaque année. La démission doit parvenir au comité 40 jours avant l’assemblée générale.

7.3.2 Il comprend les secteurs suivants :

● Présidence

● Vice-présidence

● Secrétariat

● Trésorerie

● Présidence de la commission technique

● Divers membres.

7.3.3 Le comité se réunit sur convocation du président ou sur demande de trois de ses membres. Il a le pouvoir de délibérer lorsque la majorité de ses membres est réunie. Les décisions se font par vote à la majorité simple, le président vote et élit de plein droit, la décision ultime lui incombe lors d’une égalité. Un PV décisionnel de la séance doit être tenu lorsque des décisions sont prises.

7.3.4 Si l’effectif du comité devient insuffisant, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue d’une élection complémentaire.

7.3.5 Le comité unanime peut engager de son propre chef des dépenses inférieures au vingt pour-cent de la totalité des dépenses prévues au

budget pour des motifs extraordinaires et imprévisibles. Tout montant supérieur doit être avalisé par l’assemblée générale.

7.3.6 Le comité est libre de ses choix dans l’engagement des coachs et moniteurs et de l’établissement de la grille des salaires des coachs et moniteurs.

7.3.7 Le président dirige les débats du comité et de l’assemblée générale.

7.3.8 Les attributions du comité sont entre autres :

● La gestion des affaires courantes.

● L’application des statuts et du règlement interne.

● L’exécution des décisions prises en assemblée générale ou en comité.

● L’examen des propositions qui lui sont soumises et l’étude des questions relatives à la promotion du patinage.

● L’admission des nouveaux membres et les exclusions éventuelles.

● La constitution de commissions « ad hoc » pour les activités ne relevant pas des tâches de la CT.

● L’engagement du (ou des) professeur(s).

● Les relations avec les Autorités et la direction de la patinoire.

● Les relations avec les membres de la presse.

● De statuer sur les demandes d’aide financière.

● D’octroyer des primes extraordinaires.

● De décider d’externaliser certaines de ses tâches, d’engager

du personnel administratif pour l’aider dans ses tâches. Si les

frais engendrés dépassent les 10% du CA, l’assemblée générale doit avaliser cette décision.

● De s’octroyer des défraiements.

7.4. Commission technique

7.4.1. La CT est formée d’un à cinq membres au moins dont le président de la CT. Ses membres sont nommés par l’assemblée générale pour une

durée de deux ans. Passé cette période, ils sont rééligibles annuellement. En cas de besoin, le président de la CT, ou à défaut le comité, nomme des remplaçants provisoires. Seul le président de la commission technique fait partie du comité.

7.4.2. La CT a pour tâche de traiter toutes les affaires techniques relatives aux domaines qui lui sont propres, à savoir :

● D’organiser les cours collectifs et de vacances et d’en surveiller la bonne marche. L’administration et la gestion pouvant être en partie déléguée au secrétariat.

● De planifier les heures de glace en collaboration avec la présidence du club

● De veiller au maintien de la qualité de l’enseignement de la part de tous les responsables de la formation technique.

● D’établir la liste des juges du CPM et de proposer au comité, à l’intention de la SIS, la nomination de juges ou de candidats juges.

● D’organiser et de surveiller les épreuves de tests

● De désigner, en collaboration avec le (ou les) professeur(s) du CPM, les participants aux différents concours.

● D’inscrire aux compétitions les participants.

● Le comité est tenu informé et reste susceptible de se prononcer comme organe de recours, en cas de litige.

● D’exercer un contrôle sécuritaire et qualitatif des exhibitions et de délivrer les autorisations nécessaires pour celles-ci.

● De présenter à l’assemblée générale un rapport écrit sur son activité et celle des patineurs pendant la saison écoulée

.● D’organiser et constituer le panel technique, le jury pour les tests et les divers concours.

● D’être présent lors de la réception des futurs coachs à titre consultatif.

7.5. Autres dispositions

Nul ne peut enseigner le patinage et/ou toute autre activité sportive, à quelque titre que ce soit, pendant les heures réservées au CPM sans l’autorisation du comité.

7.6. Vérificateurs des comptes

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et deux suppléants, élus pour deux ans passé cette période, ils sont rééligibles annuellement. Exceptionnellement une ou deux personnes externes au CPM peuvent être nommées ; ceci uniquement si aucun membre du CPM ou parent d’un membre junior du CPM ne se présente. La commission de vérification a pour tâches de contrôler au moins une fois par année, les livres et la caisse du CPM et de présenter un rapport écrit à l’assemblée générale. Le comité est tenu de leur fournir tous les documents et renseignements nécessaires. Cette vérification peut être confiée, sur décision du comité, de manière complémentaire à une fiduciaire.

Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du CPM (cf. annexe 1). L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes. (cf annexe 2 : « Un sport sans fumée »).

9.1. Les membres du comité et de la commission technique s’engagent à respecter la protection des données des membres du club. L’usage du ficher d’adresses reste strictement dans le but de communiquer les informations concernant les affaires du club ; c.à.d. les aspects organisationnels concernant le patinage et la communication officielle du comité. Les coordonnées ne seront pas diffusées aux autres membres du club. De même tout envoi par e-mail se fait par « copie carbone invisible (cci) ». Aucune publication de nom, adresse, photo, etc. des membres ne se fera sans autorisation écrite par le membre concerné ou son responsable légal (pour les mineurs).

9.2. La gestion des droits d’accès et d’utilisation des informations concernant les membres ainsi que les comptes d’information électronique (fichiers

informatiques, e-mail, serveur site-web, etc.) reste exclusivement dans la compétence du comité du club.

• 10.1. La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par le comité ou sur demande d’un cinquième des membres ayant le droit de vote. Celle-ci doit parvenir par écrit au comité qui le fera figurer expressément à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivant cette demande. Les textes sujets à modifications doivent parvenir aux membres au moins 20 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ayant cet objet à l’ordre du jour.

• 10.2. La dissolution du CPM ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exprès pour cet objet et au moins deux mois à l’avance. Les dispositions de l’Art. 77 du CCS demeurent réservées. L’assemblée générale ou à défaut les autorités compétentes du canton de Vaud, décideront de la liquidation des biens et de la fortune du CPM, en tenant compte de ses buts.

•  

• Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 23 juin 2009

• et ont été adaptés par l’Assemblée Générale du 24 juin 2025.

• Morges, juin 2025 – Maria Covello, Présidente

Les annexes ci-après, la Charte d’éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.

Annexe 1 - Charte d’éthique dans le sport

Les neuf principes de la Charte d’éthique du sport

1. 

Traiter toutes les personnes de manière égale. 

Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l‘âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences     religieuses et politiques.

2. 

Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social. 

Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3. 

Renforcer le partage des responsabilités. 

Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.

4.

Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener.

Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.

5.

Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement.

Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6. 

S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel.

Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.

7. 

S’opposer au dopage et à la drogue.

Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou de diffusion de produits dopants.

8. 

Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport.

Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac et d’alcool.

9. 

S’opposer à toute forme de corruption.

Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions.

Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les

finances et les paris.

référence : www.spiritofsport.ch

Annexe 2 : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

● Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.

● Les locaux des clubs sont non-fumeur.

● Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.

Les manifestations sont non-fumeur.

Cela comprend :

● les compétitions

● les réunions et assemblées

● les manifestations spéciales, par ex.

● le gala

● la fête de Noël

● les camps et stages du CPM